Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 février 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Qantixx Results l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Directeur de publication

David LESAGE
Email : contact@qantixx.com

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

3.1 Code source et design

La conception, le design, la structure, le code source et tous les éléments constitutifs de Qantixx Results sont la propriété exclusive de Qantixx et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

3.2 Marques et logos

Le nom "Qantixx" et les logos associés sont la propriété de Qantixx. Toute utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

3.3 Contenu sportif

Les résultats sportifs (temps, classements) sont des données factuelles non protégeables par le droit d'auteur. Ils peuvent être consultés et utilisés librement pour un usage personnel et non commercial.

3.4 Données des cavaliers

Les informations personnelles des cavaliers (noms, prénoms) restent la propriété de leurs titulaires. Leur publication est autorisée dans le cadre de la transparence des compétitions sportives.

4. Liens hypertextes

4.1 Liens sortants

Qantixx Results peut contenir des liens vers des sites tiers (fédérations équestres, clubs, organisateurs). Qantixx n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.2 Liens entrants

Les liens pointant vers Qantixx Results sont autorisés sans demande préalable, à condition qu'ils :

• N'induisent pas en erreur sur la nature du site
• Ne portent pas atteinte à l'image de Qantixx
• Soient établis vers la page d'accueil ou une page de concours spécifique

5. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données pour un concours est l'organisateur de ce concours (structure tierce : club, association, SHF, etc.).

Qantixx est sous-traitant du traitement pour la partie technique (hébergement et publication des résultats).

5.2 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, etc.), contactez :

• Email : contact@qantixx.com
• Courrier : Qantixx - 59190 Hazebrouck, France

6. Cookies

Qantixx Results utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session
• Cookie de préférences d'affichage
• Cookie de sécurité

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exactitude des informations

Qantixx s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

• Les résultats en temps réel peuvent comporter des erreurs de saisie
• Seuls les résultats officiels validés par le jury du concours et affichés sur le terrain font foi
• Qantixx ne garantit pas l'exactitude absolue des informations publiées
• En cas d'erreur, contactez l'organisateur du concours

7.2 Disponibilité du service

Qantixx s'engage à fournir un service de qualité mais :

• Aucune garantie de disponibilité 24h/24 n'est fournie
• Le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis
• Des dysfonctionnements temporaires peuvent survenir

7.3 Dommages

Qantixx ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
• Erreurs dans les résultats publiés
• Perte de données
• Interruption du service

7.4 Virus et sécurité

Qantixx met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site contre les virus et intrusions. Toutefois, l'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Contact de la plateforme de médiation :

10. Accessibilité

Qantixx s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards du web (HTML5, CSS3).

Le site est optimisé pour :

• Ordinateurs de bureau
• Tablettes
• Smartphones

Navigateurs recommandés : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions récentes).

11. Contact

11.1 Questions générales

11.2 Questions sur un concours spécifique

Pour les questions concernant l'organisation du concours, contactez directement l'organisateur du concours.

11.3 Support technique

12. Crédits

Conception et développement : Qantixx
Responsable : David LESAGE
Hébergement : OVH SAS

13. Modifications

Qantixx se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

Date de dernière modification : 9 février 2025