Politique de confidentialité et protection des données

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Responsables du traitement des données

TimeHorse
Regroupement de bénévoles prestataires techniques (juges, chronométreurs)
Email : contact@timehorse.fr

Responsable technique :
Qantixx - David LESAGE
59190 Hazebrouck, France

1. Introduction

TimeHorse est un collectif de bénévoles qui interviennent comme prestataires techniques (juges, chronométreurs) lors de concours équestres. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Données collectées

2.1 Données des participants aux concours

Lors de votre inscription à un concours où TimeHorse intervient comme prestataire technique, les données suivantes sont collectées et traitées :

• Cavalier : Nom, prénom, numéro de licence fédérale (si applicable)
• Cheval : Nom, numéro SIRE
• Engagement : Épreuves inscrites, numéro de dossard
• Résultats : Temps, pénalités, classement

2.2 Données des visiteurs du site

Lors de votre visite sur le site TimeHorse :

• Adresse IP (pour la sécurité et les statistiques)
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée
• Données de navigation (via cookies techniques)

2.3 Données de contact

Si vous nous contactez :

• Adresse email
• Nom (si fourni)
• Contenu de votre message

3. Base légale et finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des inscriptions aux concours	Exécution du contrat / Consentement	Durée du concours + 1 an
Publication des résultats en ligne	Intérêt légitime (transparence sportive)	1 an après le concours
Archivage des résultats historiques	Intérêt légitime (patrimoine sportif)	3 ans maximum
Statistiques de fréquentation	Intérêt légitime (amélioration du service)	6 mois (logs anonymisés)
Réponse aux demandes de contact	Consentement	1 an après dernier contact

4. Publication publique des résultats

4.1 Droit d'opposition

Si vous ne souhaitez pas que vos résultats apparaissent en ligne, vous pouvez :

1. Informer l'organisateur du concours avant votre participation
2. Ou nous contacter à contact@timehorse.fr pour demander le retrait de vos données après publication

Attention : Le retrait de vos résultats n'est pas garanti pour les classements d'équipe ou par club où votre absence pourrait fausser les résultats.

5. Destinataires des données

5.1 Accès interne

Ont accès à vos données :

• Les prestataires TimeHorse intervenant sur le concours auquel vous participez (juges, chronométreurs)
• L'organisateur du concours (structure tierce)
• Les bénévoles chargés de la gestion technique (saisie des résultats)
• Le responsable technique du système (Qantixx)

5.2 Hébergement

Vos données sont hébergées par :

• OVH SAS - Datacenter de Roubaix, France
• Localisation : Union Européenne (France)

5.3 Aucun transfert hors UE

Toutes les données restent stockées en France. Aucun transfert vers des pays hors Union Européenne n'est effectué.

5.4 Aucune transmission à des tiers commerciaux

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des entreprises tierces à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

6.1 Résultats de concours

• Publication en ligne : 1 an après la date du concours
• Archivage hors ligne : 2 ans supplémentaires (accessible sur demande)
• Suppression définitive : Après 3 ans au total

6.2 Données de connexion

• Logs serveur : 6 mois maximum
• Cookies : Durée de la session ou 12 mois maximum

6.3 Demandes de contact

• Conservation pendant 1 an après le dernier échange
• Puis suppression automatique

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes (par exemple, orthographe de votre nom).

7.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Vos données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Vos données ont été collectées illégalement

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données en cas de litige.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré (CSV, JSON).

7.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

TimeHorse n'utilise aucun système de décision automatisée ou de profilage.

8. Exercer vos droits

8.1 Comment nous contacter

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@timehorse.fr
• Courrier : TimeHorse (via Qantixx) - 59190 Hazebrouck

8.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois (30 jours) à compter de la réception de votre demande.

Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Vous serez informé de cette prolongation.

8.3 Justificatif d'identité

Pour éviter toute usurpation d'identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

10.1 Mesures techniques

• Hébergement sécurisé (OVH - certifié ISO 27001)
• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les connexions (HTTPS)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Accès restreint aux données par authentification
• Surveillance des logs pour détecter les intrusions

10.2 Mesures organisationnelles

• Formation des bénévoles aux bonnes pratiques RGPD
• Limitation de l'accès aux données (principe du moindre privilège)
• Suppression automatique des données expirées

10.3 En cas de violation de données

En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à :

1. Notifier la CNIL dans les 72 heures
2. Vous informer individuellement si vos données sont concernées
3. Prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts

11. Cookies et traceurs

11.1 Cookies utilisés

Le site TimeHorse utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

• Cookie de session (connexion)
• Cookie de préférences d'affichage
• Cookie de sécurité CSRF

11.2 Pas de tracking publicitaire

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur. Cela peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

12. Mineurs

De nombreux cavaliers participant aux concours sont mineurs. Dans ce cas :

• Le consentement pour la publication des résultats est présumé donné par les représentants légaux lors de l'inscription
• Les parents/tuteurs peuvent à tout moment demander le retrait des données de leur enfant
• Aucune donnée sensible (coordonnées personnelles, photos) n'est publiée sans accord explicite

13. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

Toute modification substantielle sera :

• Publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour
• Notifiée par un message visible sur le site

14. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique :